Conditions générales de location – CGL 

Entre Pony on Wheels, 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à la location des produits ou services de la société.

Ci-après, « le client »

D’autre part,

Il a été convenu:

Pony on Wheels est loueur de produits de puériculture et de divertissement, qui seront désignés par « produits », pour des périodes de courtes ou longues durées. 

Les produits offerts à la location et leurs descriptifs sont consultables sur le site www.ponyonwheels.com , 

Ci-après, « site internet »

Date de dernière mise à jour 06/03/2019

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location en ligne des produits de Pony on Wheels et à leur livraison sur les lieux désignés par le locataire ou à leur mise à disposition dans les points de rencontre relais, pour une durée déterminée.

Article 2  –  Dispositions générales

Les présentes CGL s’appliquent à toutes les locations  effectuées sur le site internet.  Pony on Wheels se réserve la possibilité de modifier les CGL, à tout moment. Dans ce cas, les CGL applicables sont celles en vigueur à la date de la validation par le Client de la commande sur le Site Internet.

Les CGL sont affichées sur le Site Internet et sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande des Services.

La validation de la commande constitue une confirmation par le Client de son adhésion aux CGL en vigueur au jour de la commande et ceci jusqu’à la restitution des produits et la fin de la période de location.

Si l’une des clauses est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité de l’ensemble des clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 3 – Produits et services

Les photos des produits offerts n’ont pas de valeur contractuelle. Pony on Wheels peut vous envoyer un produit similaire de la même gamme de marque et avec les mêmes caractéristiques que celui proposé en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site Internet. Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès du Service Clientèle, en adressant un mail à contact@ponyonwheels.com ou en contactant le numéro +330783735351. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité, à la santé et à la protection des Clients consommateurs et plus généralement à la réglementation applicable en France.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de livraison et commission. Une commission viendra s’appliquer à la totalité du panier, en fin de commande, pour couvrir les frais de PayPal.

Pony on Wheels a le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en sachant que le prix pris en compte sera égale au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 5  – Préparation des commandes et délais de livraison

Toutes les commandes ne sont acceptées que via le site internet.

Pony on Wheels se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement. Le client sera informé par mail. 

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande confirmée suppose la lecture et l’acceptation des conditions générales de location sans exception ni réserve.  Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Tout courriel envoyé par Pony on Wheels, à l’adresse mail que vous avez fourni, est considéré reçu et son contenu lu et approuvé.

Article 7 – Paiement

La validation de la commande implique une acceptation du prix final et une obligation de paiement.

Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de paiement.

Article 8 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation  à compter de la confirmation de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client par mail au contact@ponyonwheels.com .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits ainsi que les frais de livraison seront remboursés en totalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pony on Wheels procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé pour passer la commande.

Le droit de rétractation ne pourra s’utiliser si la période de location a débuté avant la fin du délai de rétractation et donc dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation et sera facturé selon l’échéancier du tableau ci-dessous :

Article 9 – Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de Produits, suite à une erreur informatique, après avoir effectué votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement remboursé en totalité dans un délai de 14 jours.

Article 10 – Livraison et Restitution

Livraison et Restitution :

L’équipe de Pony on Wheels vous livre vos produits à l’adresse de votre choix, selon le tableau dans la section "Livraison et restitution" du Site Internet, 

tous les jours de la semaine entre 9hr et 19hr pour un coût supplémentaire variant selon le lieu de livraison.

Vous pouvez aussi venir récupérer vos produits vous-même du centre de Nice sur l’Avenue Jean Médecin gratuitement.

La restitution des produits se fait de la même manière et au même endroit que la livraison. Pour des livraisons ou restitutions en dehors de la plage horaire mentionnée ou des lieux indiqués, prière de nous contacter directement par mail au : contact@ponyonwheels.com pour trouver ensemble la solution qui vous conviendra le plus.

Vérification des produits :

Au moment de la livraison, les produits seront inspectés avec le client pour vérifier leur conformité et leur état.

Au moment de la restitution,  les produits seront inspectés à nouveau et le client sera tenu responsable de toute perte, vol ou casse ayant eu lieu durant la location.  

Sa responsabilité sera limitée au coût de la réparation ou de remplacement des pièces ou du produit loué.

Article 11 – Responsabilité et assurance

Pony on Wheels ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou dangereuse du produit loué. 

Nous ne serons donc pas tenus responsables de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le Client envisageait de faire des produits.

Les produits sont conformes à la réglementation applicable dans le cadre d’une utilisation normale.

Enfin, la responsabilité de Pony on Wheels ne saurait être engagée en cas d’inconvénients, dommages, préjudices liés à l’utilisation du réseau internet lors de la passation de la commande, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou la commission d’un cyberdélit.

La propriété des produits ainsi que tout risque de perte ou d’endommagement de ces produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.

Article 12 – Utilisation, détérioration et non restitution des produits

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination usuelle. Le Client s’interdit toute action qui puisse les détériorer ou les dégrader de quelque façon que ce soit.

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux produits loués par le Client.

Pendant la durée de location, le Client est tenu d’assurer l’entretien des produits et de les protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, etc.

Le retour du produit détérioré ou l’absence de restitution du produit donnera lieu à une facturation supplémentaire dans les conditions prévues à l’article 11 des CGL

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction, intégrale ou partielle, et toute diffusion de tout élément du Site Internet (notamment les photographies, visuels, textes, dessins, images) est systématiquement soumise à l'autorisation de Pony on Wheels. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 14 – Droits des marques et Crédits Photographiques

Crédits photographiques : Shutterstock, Chicco, Amazon, Fascol, Babytolove, Bebe buki, Candide, Feber, Hasbro Gaming, Ludi, Melissa and Doug, Ocean5, Prextex, Sterifeed, Stokke. 

La mention des marques ne constitue en aucune manière une concession de droit d’utilisation, une licence, ou une autorisation quelconque relative auxdites marques.

Article 15 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données à caractère personnel vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de location, vous consentez à ce que Pony on Wheels collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de nous contacter par mail.

Article 16 – Archivage Preuve

Pony on Wheels archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Pony on Wheels seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de location, ainsi que toutes les opérations de location qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord. À défaut de règlement amiable, ces litiges relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Nice.